L’Europe: Une Fédération Confédérale

 

Mark EYSKENS

 

 

Il faut espérer qu’il se dégagera au sein de la Convention européenne, qui se réunit actuellement à Bruxelles, un consensus majoritaire sur une refondation institutionnelle de l'Union Européenne, qui soit en mesure de faire coopérer efficacement au moins 25 Etats membres. Dans ce contexte, deux aspects institutionnels doivent être agrégés en une unité opérationnelle, non en guise de compromis politique, mais parce qu’ils correspondent à l’essence même de l’unification européenne :

• l’intégration communautaire, avec son caractère supranational et donc fédéral
• et la coopération confédérale, intergouvernementale entre Etats membres.

 

Le premier aspect – supranational – a déjà pris corps il y a 50 ans avec le plan Schuman et la méthode communautaire de Jean Monnet. Aujourd’hui, après l’adoption d’une série de traités de base à portée constitutionnelle, la méthode communautaire apparaît dans le premier pilier des compétences de l’UE, qui concerne surtout le marché commun, la politique agricole, l’union monétaire et dans le cadre duquel les décisions se prennent de plus en plus à la majorité qualifiée, même si la règle de l’unanimité, et donc le droit de veto, sont encore d'application à l'intérieur de ce premier pilier, notamment dans des domaines aussi importants que la fiscalité et la sécurité sociale.

 

Le second aspect apparaît dans les deuxième et troisième piliers, qui sont intergouvernementaux ; ceux-ci englobent des compétences qui relèvent du droit des traités, comme la politique étrangère et de sécurité commune et les politiques en matière de justice, de police et (encore largement) d’immigration. Le processus décisionnel y est celui du consensus et résulte le plus souvent de négociations difficiles entre gouvernements et ministres nationaux. Il est toutefois possible, depuis le Traité d’Amsterdam, de contourner les blocages extrêmes grâce à la ‘coopération renforcée’, qui permet à un nombre limité d’États membres – au moins huit – de décider entre eux de coopérer dans certains domaines d’action, même si les autres États membres refusent de participer. La défense en est cependant totalement exclue : elle continue de relever intégralement de décisions nationales souveraines.

 

Outre le processus décisionnel communautaire du type fédéral et le processus décisionnel intergouvernemental, qui est confédéral, il y a évidemment encore tous les domaines d’action qui, en application du principe de subsidiarité, relèvent de la compétence des parlements nationaux et, au sein de chaque État membre, éventuellement de celle des régions et des niveaux de pouvoir inférieurs.

 

Il est évident que surgissent entre les trois niveaux - supranational, intergouvernemental et national - des problèmes très complexes qui sont dus à des compétences concurrentes, des conflits d’intérêts, les conséquences d'une complexité et d'une technocratie poussées à l’extrême, un manque de transparence, une responsabilité démocratique insuffisante et l’absence d’obligation pour les dirigeants de rendre des comptes et de se justifier suffisamment. Dans une Union comptant 25 à 30 Etats membres, toutes ces imperfections risquent d’être encore plus marquées et d’entacher la crédibilité de l’Union européenne. Le manque de crédibilité dont a souffert et souffre l’intégration européenne, et ce, malgré les succès enregistrés par l’Union monétaire, pourrait susciter des critiques de plus en plus virulentes, voire même de l’hostilité, si l’Union élargie devait être jugée responsable d’un certain nombre de problèmes qui n’ont pas encore pu être résolus ou l’ont été de manière insatisfaisante. Citons, à titre d’exemple, l’immigration désordonnée, l’insécurité, les distorsions de concurrence, les problèmes que connaissent toute une série de secteurs économiques (comme l’agriculture), la forte hausse des dépenses européennes et, vis-à-vis de l’extérieur, les relations parfois difficiles avec un certain nombre de pays en voie de développement, le drame vécu par les pays les plus pauvres, l’élimination des effets néfastes de la globalisation, la quasi-inexistence de la politique étrangère et de défense de l’Union européenne … Le malaise est profond et s’exprime de différentes manières.

 

Il est dès lors impératif de remodeler en profondeur les institutions européennes. Ce remodelage doit déboucher sur la constitution d’une union politique solide, qui fonctionne de manière efficace et qui repose sur des bases démocratiques. Lors des négociations relatives au Traité de Maastricht, en 1991-92, l’approfondissement de l’Union au niveau institutionnel fut prioritaire, l’élargissement aux nouveaux Etats membres ne venant qu’en deuxième position et ne devant s’opérer que pour autant que la réalisation de l’union politique soit suffisamment avancée. Cinq ans plus tard, lors de l’adoption du Traité d’Amsterdam, une autre thèse a vu le jour : la réforme des institutions et l’élargissement étaient deux processus qui devaient aller de pair, vu la nécessité de procéder d’urgence à l’élargissement pour des motifs politiques, notamment la stabilisation des jeunes démocraties en Europe centrale et de l'est. Et en 2000, lors de la conclusion du Traité de Nice, une étape supplémentaire a été franchie : il fut jugé souhaitable et nécessaire d’un point de vue politique de mener à bonne fin l’élargissement de l’Union européenne à 25 et 30 Etats membres pour 2003, afin que les pays admis puissent participer aux élections européennes de juin 2004. Cette priorité n’était donc plus subordonnée à la mise en place d’une union politique à part entière, du moins dans le temps. Lors du sommet européen de Laeken, sous la présidence de la Belgique, c’est telle un œuf de Colomb tombé du ciel que fut accueillie la proposition de confier l’avenir institutionnel de l’Union européenne, au sens le plus large du terme, à une Convention européenne, chargée d’en débattre, et ensuite à une Conférence intergouvernementale traditionnelle, qui s’attellerait à la rédaction d’un nouveau traité.

 

À mesure que les travaux de la Convention européenne progressent, il faudra formuler un certain nombre de lignes directrices qui devraient permettre d’atteindre, entre autres, les objectifs suivants :

• garantir une gestion efficace d’une Union composée de 25 à 30 États membres par le biais d’institutions adaptées et d’une politique européenne transparente. Ainsi faut-il répondre aux problèmes et préoccupations de la population européenne. À cet égard, l’Union européenne ne doit en aucun cas devenir un super-État bureaucratique et, par voie de conséquence, antidémocratique.
• Il est dès lors capital que le principe de subsidiarité soit appliqué de manière plus efficace. La subsidiarité doit permettre aux états nationaux de rester compétents pour les problèmes qu’ils peuvent eux-mêmes résoudre – principe de la subsidiarité descendante – mais elle doit également permettre le transfert des compétences vers des niveaux décisionnels internationaux et supranationaux supérieurs – principe de la subsidiarité ascendante – chaque fois que les États membres sont manifestement dans l’incapacité de trouver des solutions. D’où la nécessité d’une délimitation plus précise des compétences.
• La subsidiarité et la délimitation des compétences ne peuvent en aucun cas mener à un affaiblissement de l’acquis communautaire et à la renationalisation de certaines politiques, telles que la politique agricole. Une délimitation plus précise des compétences et une procédure de vérification ex ante de la subsidiarité des décisions de la Commission européenne et du Conseil (voir infra) devraient être « compensées » insititutionnellement par un système de « passerelles » qui doivent permettre de communautariser des compétences spécifiques du 2^ème et du 3^ème pilier (par exemple, la politique d’immigration) sans devoir procéder à des modifications compliquées du Traité.
• La crédibilité de l’Union européenne, en tant qu’union véritable et solide des peuples européens, pourrait être considérablement renforcée par l’élaboration d’une constitution européenne (ou d'un traité constitutionnel), dans laquelle les droits fondamentaux mais également les devoirs des citoyens européens seraient inscrits et dans laquelle les institutions fondamentales de l’Union européenne seraient décrites.
• Mais l’élaboration d’une constitution européenne, quelque importante qu’elle soit, n’aura pas l’effet escompté si la Convention européenne et ensuite, la conférence intergouvernementale ne parviennent pas à résoudre une série de problèmes institutionnels épineux et urgents.

 

L’Union européenne et son fonctionnement sont plus que toute autre institution en proie à l’onitude ou le règne d'ON, . Cela vise le mode opérationnel dépersonnalisant de nos sociétés contemporaines, soumises à « la toute puissance du on », pronom le plus impersonnel qui soit. On décide, On dirige, On décrète par-dessus la tête des gens. La politique rendue non figurative, incompréhensible, inaccessible et irresponsable, suite aux excès de la technocratie, ouvre toute grande la voie au « populisme » dans toutes ses variantes, populisme qui gagne du terrain dans nombre de pays européens. L’Union européenne est souvent perçue dans le pire des cas comme big brother, dans le meilleur des cas comme une peinture abstraite. Il appartient donc à l’Union européenne de lui donner un visage, une politique qui interpelle les citoyens et qui peut être contrôlée de manière démocratique.

 

 

 

Points à l’ordre du jour de la réforme

 

1. Un président de l’UE

 

La proposition de désigner un président de l’Union européenne pour une période de cinq ans, de sorte que la durée de son mandat corresponde à celle de la législature du Parlement européen, est intéressante. Le rôle du président de l’Union européenne serait d’incarner l’Union, et ce plus spécialement à l’égard de l’opinion publique et des médias, de la représenter au plus haut niveau, de présider les conseils importants et d’être l’interlocuteur du Parlement européen, soutenu par une dialectique croissante entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La création d’une telle fonction dépend toutefois d’un certain nombre de conditions rigoureuses. Car il est évident que la désignation d'un président de l'UE risque de perturber l'équilibre institutionnel de l'Union, tel que conçu par les pères fondateurs et maintenu depuis 50 ans.

 

- Ainsi, la désignation démocratique du président de l’Union européenne doit lui procurer non seulement son pouvoir mais également son autorité morale, ce qui n’est possible que s’il est élu par le Parlement européen ou éventuellement par un Congrès européen, composé du Parlement européen et d’une Assemblée interparlementaire (AIP) des représentants des parlements nationaux. Une élection directe par le citoyen européen semble, pour le moment, inappropriée étant donné que cette possibilité placerait les chefs d’État et de gouvernements des États membres dans une position d’infériorité trop marquée et mettrait la Commission européenne en situation de faiblesse.

- Sa désignation par le Parlement européen n’empêcherait en aucune façon le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernements de présenter un certain nombre de candidats qui auraient été nominés à la majorité qualifiée.

- Dans le cadre de sa nouvelle fonction nécessairement prestigieuse, le président de l’Union européenne ne pourrait en aucun cas éclipser la Commission européenne et son président et contribuer ainsi à la « décommunautarisation » et à l’affaiblissement de l’intégration fédéralisante. Le président de l’Union européenne devra en effet incarner de manière équilibrée la dualité de l’Union, c'est-à-dire son volet communautaire et son volet intergouvernemental. L’idéal serait de trouver une formule de coopération optimale entre le président de l’Union et la Commission européenne, et particulièrement son président. On observera incidemment que si le président de la Commission européenne est une personnalité très forte, la création de la fonction de président de l’Union européenne s’avère beaucoup moins indispensable. À l’époque où Jacques Delors présidait la Commission, il était de facto le président incontesté de l’Union européenne, qui ne comptait certes alors que douze États membres et non 25 ou 30.

 

2. Un exécutif européen

 

Une structure équilibrée, mais puissante, au sommet de la pyramide institutionnelle européenne requiert la création d’un exécutif européen. Cet exécutif serait composée :

- du président de l’Union européenne

- du président de la Commission européenne

- du haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune

- des principaux membres de la commission, avec le titre de vice-président

- des ministres des trois pays qui, formant la ‘troïka’, seraient chargés de la présidence ‘tournante’ des conseils des ministres européens, sous la direction et la coordination du président de l’Union (voir ci-dessous).

L’exécutif coordonne les politiques communautaire et intergouvernementale et est chargé de définir les grandes lignes de leur mise en œuvre. Par l’intermédiaire du président de l’Union et du président de la Commission, l’exécutif est le principal interlocuteur du parlement européen et des délégations des parlements nationaux, lorsque celles-ci se réunissent en une assemblée interparlementaire ad hoc. Une présidence alternante de l'Exécutif européen, partagée entre le président de l'Union et le président de la Commission est parfaitement concevable. Il faut en effet que le président de l'Union et le président de la Commission soit mis sur un pied d'égalité.

3. La présidence des conseils

 

Le président de l’UE incarne la continuité de la présidence des conseils et est, à ce titre, responsable de la cohérence et du suivi des dossiers. Il coordonne également le communautaire et l’intergouvernemental et veille par conséquent à ce que règne une symbiose suffisante entre les piliers I, II et III. La présidence des conseils ne peut toutefois pas être distraite du rôle directeur des États membres qui doivent se succéder à à la direction de l'Union, aussi longtemps que l’UE présente les caractéristiques d’une ‘fédération confédérale’. Les États membres doivent donc, chacun à leur tour, exercer également la présidence des conseils. En outre, il est matériellement impossible pour le président de l’Union de présider tous les conseils. Il est donc recommandé de maintenir le principe actuel de rotation des États membres qui président les conseils, mais d’en modifier la forme. La présidence du conseil doit être exercée par une troïka de pays, constituée du pays qui exerce effectivement la présidence pour 6 mois, ainsi que de l’État membre qui l’a exercée avant lui et de celui qui l’exercera après lui. Grâce à ce système de présidence exercée par une troïka dont la composition change, chaque État membre est concerné pendant 18 mois par la direction des conseils. Cette direction doit toutefois se faire sous le leadership du président de l’Union.

 

4. Scission du Conseil des affaires générales

 

Composé des ministres des affaires étrangères, l’actuel Conseil des affaires générales a un ordre du jour beaucoup trop chargé et beaucoup trop hétérogène. Il conviendrait de créer un conseil des ministres des Affaires étrangères distinct, au sein duquel le Haut représentant de la politique extérieure - actuellement M. J. Solana - jouerait un rôle-clé. Chargé de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC, deuxième pilier), ce conseil disposerait de compétences intergouvernementales, de sorte qu’il prendrait ses décisions sur une base consensuelle.

Ce dernier élément ne peut toutefois par empêcher le recours à la « coopération renforcée » dans le domaine de la politique extérieure ni empêcher la Commission européenne d’exercer, au même titre que les ministres nationaux, un droit d’initiative en la matière.

Déchargé de ses compétences spécifiques en matière de politique extérieure, le Conseil des affaires générales pourrait dès lors se concentrer sur les principes et sur les problèmes politiques généraux de l’Union européenne. C’est là que le président de l’Union, le président de la Commission européenne et les membres de cette dernière ont un rôle extrêmement important à jouer. Il est souhaitable qu’un ministre des Affaires européennes soit désigné au sein du gouvernement de chacun des États membres. Ce ministre siégerait alors au sein du nouveau Conseil des affaires générales, où il remplacerait l’actuel ministre des Affaires étrangères.

Outre la réforme du Conseil des affaires générales et la création d’un Conseil des affaires extérieures, il serait également souhaitable qu’un Conseil de la Défense, composé des ministres de la Défense, se réunisse régulièrement. Le Traité de Maastricht dispose en effet que l’Union européenne ne vise pas seulement à mettre en oeuvre une politique de défense et de sécurité commune, mais aussi, le moment venu, une défense commune. Il convient d’envisager d’étendre la « coopération renforcée » aux questions de défense, moyennant toutefois des modalités particulières.

 

5. Un Parlement européen plus puissant.

 

Un système parlementaire et démocratique est régi par le principe de la séparation des pouvoirs. Le fait que dans la situation actuelle, les conseils des ministres exercent simultanément les pouvoirs exécutifs et législatifs est source de confusion, de situations conflictuelles et d’inefficacité. Il faut impulser une dynamique qui élève progressivement et à terme le Parlement européen au rang de corps législatif démocratique unique de l’Union européenne, éventuellement assisté d’une Assemblée interparlementaire des parlementaires nationaux, chargée d’assurer le contrôle démocratique des compétences intergouvernementales.

La proposition visant à associer les parlementaires nationaux aux travaux des conseils des ministres européens est contre-productive et va à l’encontre du principe de la séparation des pouvoirs. Dans une Union comptant 20 à 30 membres, il serait irréaliste de faire participer les représentants d’un nombre équivalent de parlements, dans leur composition politique respective, aux conseils des ministres dont en outre l’ordre du jour est généralement surchargé. Le contrôle démocratique et parlementaire des décisions des conseils des ministres européens doit se dérouler au sein du Parlement européen, d'une assemblée interparlementaire et des parlements nationaux.

La publicité des travaux des conseils des ministres, chaque fois que ceux-ci font œuvre législative, n’est pas non plus recommandable, car une pression émanant de l’extérieur, et plus particulièrement de la part des médias, risquerait ainsi d’être exercée sur les ministres, afin qu’ils justifient les décisions qu’ils ont prises ou qu’ils envisagent de prendre. Or, c’est à l’égard d’un parlement que les ministres doivent se justifier.

 

L’impulsion d’une dynamique débouchant sur une responsabilité et un pouvoir accrus du Parlement européen peut être favorisée par les mesures suivantes :

 

- L’octroi d’un droit d’évocation au Parlement européen dans un certain nombre de domaines politiques préétablis, au cas où il s’avère que le Conseil des ministres (éventuellement le Conseil Européen) bloque les décisions à prendre. Des blocages peuvent se produire à propos de matières soumises à la règle de l’unanimité ou de questions pour lesquels une majorité qualifiée suffisante n’est pas atteinte. Le Parlement européen pourrait alors, par un vote à la majorité qualifiée, se saisir du dossier et l’examiner.

 

- L’application séquentielle de la codécision, de manière systématique. Cela signifierait que, chaque fois que la Commission soumet en premier lieu ses propositions au Parlement européen (au lieu de les soumettre d’abord au Conseil de ministres), le Parlement aurait le premier et le dernier mot dans la procédure. Il arrive souvent aujourd’hui que le Conseil de ministres soit sur le point de prendre une décision finale ou la prenne, alors que le Parlement n’est pas encore arrivé au bout de la procédure de codécision.

 

- L’octroi d’un droit d’initiative au Parlement européen. Il convient, ici aussi, de limiter ce droit d’initiative à une liste préétablie de matières. On peut envisager qu’en cas d’exercice du droit d’initiative par le Parlement européen, le Conseil de ministres se voie attribuer un pouvoir de codécision propre, ce qui conduirait à une inversion de la codécision..

 

 

- L’octroi au Parlement européen du pouvoir d’adopter les traités européens. Le Parlement européen réclame ce pouvoir depuis longtemps déjà. À cet égard, il semble que la meilleure solution serait qu’un Congrès européen, composé du Parlement européen et d’une Assemblée composée par les parlements nationaux – l’Assemblée interparlementaire – examine les nouveaux traités de l’Union européenne et les vote ou les rejette. Dans cette hypothèse, les parlements nationaux ne devraient plus voter les traités, ce qui réduirait le risque d’un blocage par l’un des États membres, ou par un nombre limité d’entre eux. En revanche, il est sans doute souhaitable d’imaginer, pour les modifications du traité de base de l’UE – la future constitution européenne –, une procédure à laquelle seraient associés non seulement le Parlement européen, mais également les parlements nationaux et, éventuellement aussi, par voie de référendum, la population européenne.

 

- L’instauration d’un impôt européen. La plupart des experts s’accordent à estimer que le financement de l’élargissement, et plus particulièrement l’intégration des nouveaux États membres dans la politique agricole commune et les fonds régionaux et structurels, ne pourront se faire, certainement après 2006, dans les limites des marges budgétaires actuelles de l’Union européenne, à savoir 1, 27 % du produit intérieur brut de l’Union. Il faut profiter du dépassement de ce plafond pour instaurer, par le biais du Parlement européen, un impôt européen qui devra être un impôt indirect (p.e. une taxe sur l'essence). Il est évident que les résistances politiques seront moins fortes dans le cas d’un véritable impôt européen, qui devra être voté par le Parlement européen, que si l’augmentation de la pression fiscale ou les dotations européennes devaient être décidées par le parlement national de chaque État membre.

 

 

 

6. La Commission européenne

La comission doit rester la 'pierre angulaire' de l'Union.C'est la raison pour laquelle il faut préserver son droit (souvent monopole) d'initiative, son indépendance et renforcer sa légitimité démocratique grâce à un mode de désignation démocratique et une responsabilité politique accrue.

Si un Exécutif européen est créé, comme proposé au paragraphe 2, il suffira que la Commission comprenne désormais un seul commissaire par Etat membre, même si l’Union européenne compte 25 ou 30 pays. Un cabinet restreint de fait, composé de membres de la Commission, fonctionnera en effet au sein de l’Exécutif européen, où siégeront les président de la Commission et les vice-présidents. Compte tenu du rôle que joueront ceux-ci au sein de l'Exécutif, il sera moins nécessaire de transférer le haut représentant de la politique étrangère à la Commission. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) demeurera en effet encore longtemps une matière intergouvernementale, même si la Commission acquiert un droit d’initiative partagé et si la « coopération renforcée » s’applique également en ce domaine.

 

Il importe toutefois que la Commission européenne s’emploie à mettre en place un « gouvernement économique » spécifique pour les pays ayant adhéré à l’Union monétaire européenne. Ce gouvernement doit s’insérer dans un cadre associant aussi les ministres des Finances et de l’Economie des pays de la zone Euro, actuellement au nombre de douze, aux processus décisionnels. On donnera ainsi corps au modèle « Saturne », c’est-à-dire une Union européenne composée d’une grande planète, l’Euroland, au centre de l’Union élargie. L’Euroland et la monnaie unique exerceront une grande force d’attraction sur les autres Etats membres qui n’auront pas encore pu adhérer à l’Union monétaire. Afin d’associer très étroitement les nouveaux Etats membres à cette dynamique de convergence de l’intégration, il serait souhaitable, lors de la phase de transition, de prévoir un système de « coopération complémentaire » avec l’ensemble des Etats membres, système qui constituerait le pendant de la « coopération renforcée ». Grâce à la coopération complémentaire, les nouveaux Etats membres seraient associés aux processus décisionnels selon les modalités de « decision shaping ».

 

7. Les élections européennes

 

Pour accroître l’influence et l’attrait politique du Parlement européen – et par là même le taux de participation des électeurs –, il faudrait envisager de réserver un nombre prédéterminé ou un pourcentage des sièges du Parlement européen à des candidats transnationaux, c’est-à-dire des personnalités européennes pour lesquelles les électeurs européens de tous les Etats membres pourraient voter.

 

Par la même occasion, il faudrait penser à réserver un certain nombre de sièges à des acteurs de la société civile, à des personnes issues des milieux socio-économique, scientifique, caritatif ou culturel qui pourraient être désignées au Parlement européen par voie de cooptation.

 

Il importe par ailleurs de renforcer la collaboration entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Pour autant qu’ils ne l’aient pas encore fait, tous les parlements nationaux des Etats membres devraient permettre aux parlementaires européens de siéger au sein de certaines de leurs propres commissions parlementaires.

 

Il est aussi hautement souhaitable de libérer davantage de moyens collectifs afin d’informer tous les habitants de l’Europe, où qu’ils résident, sur la vie de l’Union, sur le fonctionnement des institutions européennes, sur les problèmes de la politique européenne, sur les activités et réalisations culturelles, etc., et ce de manière attrayante et interactive, par le biais des moyens de communication modernes que sont l’internet et la télévision. La collaboration franco-allemande dans le cadre du programme de télévision Arte en est un bel exemple qui, espérons-le, s’européanisera.

 

 

8. Une Assemblée interparlementaire

 

Ce qui confère à l’Union européenne son caractère incomparable, c’est sa dualité spécifique: un ensemble fait d’unité nécessaire et de diversité maximales, sur lequel vient se greffer une superstructure institutionnelle qui selon la nécessité est intégrée, communautaire, supranationale et fédérale d'une part ou intergouvernementale, coopérative et confédérale d'autrepart avec une rétroaction vers les parlements nationaux et leur contrôle politique démocratique.

Ni la Commission européenne et ni le Parlement européen exercent de compétence intergouvernementale spécifique. La thèse selon laquelle la coopération intergouvernementale, plus précisément les piliers II et III, devrait faire l’objet d’un contrôle et d’un suivi démocratiques au sein des parlements nationaux, n’est certes point dénuée de logique. Elle n’est cependant pas satisfaisante en raison du fait qu’il est impossible de légitimer pleinement l’ « aspect coopératif » des compétences intergouvernementales dans des parlements exclusivement nationaux, de sorte que ceux-ci ne peuvent pas être appelés à contrôler les décisions inter-gouvernementales. Il se forme ainsi un déficit démocratique structurel. C’est surtout dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique en matière de police, d’immigration et de justice que ce déficit structurel des parlements nationaux n’est que trop évident. Le contrepoids – counter vailing power – de la politique intergouvernementale doit être organisé au sein d’une assemblée interparlementaire constituée de délégués des parlements nationaux de tous les États membres. A compétence intergouvernementale il faut un controle interparlementaire.

 

La création d’une Assemblée interparlementaire (IPA) ne doit absolument pas déboucher sur la création d’une deuxième Chambre, création qui serait le couronnement de l’évolution fédérale de la construction de l’Union européenne, après qu’il aura été progressivement mis fin aux compétences législatives des conseils des ministres européens. Une deuxième Chambre à l’instar du Bundesrat allemand ne pourrait en outre exercer de contrôle démocratique sur les compétences intergouvernementales. Une deuxième Chambre se bornerait à gérer l’apport des États membres dans le cadre d’un fédéralisme strictement pyramidal.

 

 

Les avantages que présente la création d’une Assemblée interparlementaire (AIP) sont considérables

 

- L’AIP donnera corps concrètement à la « responsabilité des parlements nationaux en matière de coopération entre états » dans tous les domaines où la collaboration intergouvernementale prime toujours. Plus la politique « commune » sera solide, et plus grande sera la dynamique susceptible de transformer une « politique commune de coopération » en une « politique communautaire d’intégration ».

 

- L’assemblée interparlementaire (AIP) proposée en l’occurrence absorbera l’assemblée parlementaire informelle des représentants des parlements nationaux, la « COSAC ». Elle pourrait également absorber l’assemblée de l’Union européenne occidentale, dès lors que les missions les plus importantes de l’Union européenne occidentale ont été transférées à l’Union européenne, et que l’assemblée de l’UEO n’est plus chargée que du contrôle parlementaire de l’article V du traité de Bruxelles modifié, lequel porte sur la solidarité entre les États membres en cas d’agression étrangère contre l’un des dix États membres de l’UEO.

 

- La collaboration entre le Parlement européen et l’Assemblée interparlementaire constitue une compétence majeure de cette dernière. Réunies en une assemblée commune, ces deux assemblées devraient constituer un "Congrès européen" appelé à élire le président de l’Union et de la Commission européenne, ainsi qu’à approuver les nouveaux traités européens ou leurs modifications.

 

- L’AIP pourrait également exercer un droit d’évocation à l’égard du Conseil des ministres si ce dernier devait se trouver dans une impasse en raison de l’application de la règle de l’unanimité pour les matières intergouvernementales.

 

- Enfin, le contrôle de la subsidiarité peut constituer une dernière compétence dévolue partiellement à l’AIP. Il n’est pas toujours aisé de déterminer si une compétence déterminée doit dans une situation concrète être exercée par les institutions de l’Union, ou par des institutions des États membres nationaux. L’application des textes des traités n’est pas toujours la solution. Il peut s’avérer nécessaire qu’une décision soit prise au sujet de l’opportunité politique de la question examinée, surtout lorsque l’on souhaite se prémunir contre les tendances de régulation bureaucratique excessive dont fait preuve, de temps à autre, l’administration européenne. Il y a lieu d’évaluer d’une manière responsable sur le plan politique l’opportunité d’une subsidiarité en amont et en aval. Il est recommandé de constituer une commission mixte de parlementaires, composée de membres du Parlement européen et de membres de l’Assemblée interparlementaire, commission qui, de sa propre initiative ou à la demande des institutions européennes, pourrait émettre un avis (de préférence non contraignant) sur la question de savoir si un dossier déterminé doit être traité au niveau européen, ou au niveau national.

- La proposition d'ériger le Conseil des minsitres en deuxième Chambre en l'ouvrant à des parlementaires nationaux des pays membres, qui accompagneraient leur ministre, est dangereuse à plusieurs égards. Elle renforce la confusion entre le pouvoir législatif et exécutif au sein du conseil et va à l'encontre d'une seine et nécessaire séparation des pouvoirs à terme. Les parlementaires nationaux introduits au Conseil, porteraient ombrage aux parlementaires européens, qui exerceraient leur contrôle démocratique à partir du Parlement européen et ne seraient pas associés aux délibérations de leurs co-législateurs, à savoir les ministres. En outre la compostion des délégation de parlementaires nationaux poserait pas mal de problèmes pratiques (nombre; quels partis, quels pouvoir de décision?).

9. Le Comié des Régions.

 

L'association des régions, représentées au sein du Comité des régions, à certains aspects de la politique européenne est d'importance capitale pour la crédibilité démocratique, la transparence de la politique européenne et sa proximité des citoyens.

Les régions et leur organe – le Comité - doivent être considérés davantage comme des partenaires importants par les instances européennes. Le droit d'avis du Comité doit avoir une application plus étendue.

* Le Conseil et le Parlement européen devraient motiver sérieusement et rendre publiques préalablement les raisons pour lesquelles ils auraient décidé de ne pas suivre l'avis du Comité.

*Dans les dix cas de consultation obligatoire, le Comité serait associé à la procédure de codécision.

* Le Comité doit être habilité à suspendre un acte législatif européen au cours d'une période limitée au cas où le Conseil ou le Parlement ou la Commission auraient écarté l'avis du Comité sans motivation suffisante.

* Le Comité doit pouvoir introduire un recours auprès de la Cour de Justice, au cas où le principe de subsidiarité ne serait pas respecté.

* Le Comité doit être associé aux travaux de la commission mixte (Parlement européen et Assemblée interparlementaire), chargée du contrôle de la subsidiarité.

 

10. Constitution et Cour.

 

Une constitution (ou un traité constitutionnel) devrait être soumis à la compétence de contrôle de la Cour de Justice européenne, se muant progressivement en Cour constitutionnelle européenne.

L'Union européenne doit revêtir la personnalité juridique, de telle sorte que l'Union puisse devenir partie contractante du Traité européen des droits de l'homme et e.a. également de la convention de Genève en ce qui concerne le droit d'asile.

 

 

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

 

Les propositions formulées dans la présente note procèdent d’un réformisme réaliste. Un projet fédéraliste global reste pour l'heure inachevable. L’Union européenne élargie doit fonctionner efficacement en combinant fédéralisme et confédéralisme, intégration communautaire et coopération intergouvernementale. L’Union européenne doit être organisée comme une fédération confédérale ou comme une confédération fédérative, articulée autour de trois champs de compétence : communautaire (pilier I) ; intergouvernemental (pilier II et III) ; national ( les compétences qui, conformément au principe de subsidiarité, appartiennent aux États membres nationaux et à leurs composantes).

De nouvelles structures doivent être mises en place:

afin d’améliorer l’efficacité et l’image de l’Union: d'où l’idée d’un président de l’Union européenne et d’un exécutif européen;

afin de favoriser le contrôle et la transparence démocratiques: d’où des mécanismes allant dans le sens d’une séparation des pouvoirs et d’une parlementarisation accrue de l’Union européenne ;

afin de favoriser la dynamique d’intégration grâce à des mécanismes de transition, de cercles concentriques, d’une coopération renforcée, de passerelles…

 

Plus concrètement :

 

Un Président de l’Union européenne, élu par le Congrès européen

 

Un Congrès européen, composé du Parlement européen et de délégations des parlements nationaux, réunies en une Assemblée interparlementaire

 

Un Exécutif européen, composé notamment du président de l’Union européenne, du président de la Commission européenne, du Haut représentant pour la PESC, des vice-présidents de la Commission et des ministres des pays de la troïka.

 

Des conseils de ministres, présidés par le président de l’Union et par les pays de la troïka.

 

Scission du Conseil des Affaires générales en un Conseil des ministres des Affaires étrangères et un conseil spécifique des Affaires générales. Chaque État membre désigne un ministre des Affaires européennes qui siège au sein du Conseil des affaires générales

 

Création d’un conseil des ministres de la défense

 

Lancement d’une dynamique conduisant à une séparation des pouvoirs. Renforcement du Parlement européen en lui octroyant :

 

• un droit d’évocation ;
• une codécision effective, le dernier mot revenant au Parlement-E ;
• le droit d’initiative, attribué au Parlement-E, et la codécision pour le Conseil des ministres ;
• la compétence d’approuver les traitées européens ;
• la compétence d'instaurer un impôt européen.

 

Il est créé, au sein de la Commission européenne et des conseils des ministres compétents en la matière, un 'gouvernement économique' pour les pays appartenant à l’Union monétaire. Concrétisation du modèle « Saturne ».

 

La communautarisation du troisième pilier est facilitée par une « passerelle » qui permet de transférer les compétences vers le premier pilier sans « passer » par une modification du traité.

 

Lors des élections du Parlement européen, une liste comportant un certain nombre de candidats transnationaux est déposée dans toute l’Europe.

Des personnalités importantes ont en outre la possibilité d’être cooptées au Parlement européen.

 

Création d’une assemblée interparlementaire, chargée du contrôle démocratique des compétences intergouvernementales. Cette assemblée forme avec le Parlement européen le Congrès européen. Elle absorbe les assemblées de la COSAC et de l’UEO.

 

Une commission composée de membres du Parlement européen et de l’assemblée interparlementaire exerce le contrôle politique sur la subsidiarité.

 

Le Comité des Régions est habilité à introduire un recours auprès de la Cour de Justice

dans des cas de non-respect du principe de subsidiarité. Le Comité est associé à une procédure de codécision dans les matières de son ressort. Au cas où le Conseil, le Parlement-E ou la Commission rejette de manière non-motivée un avis émis par le Comlité, la décision concernée est suspendue temporairement.

 

La Constitution européenne est soumise au contrôle de la Cour européenne, qui ainsi devient une cour constitutionnelle. L'Union Européenne acquiert la personnalité juridique et devient ainsi partie contractante d'une série de traités internationaux et conventions.

 

 

Mark EYSKENS

Ministre d’Etat

Juillet 2002

 

 

 

 

GLOBALISTAN

 

ET LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES EVENEMENTS DU 11 SEPTEMBRE.

 

Mark EYSKENS

Ministre d'Etat

 

 

 

Les conséquences des événements tragiques du 11 septembre sont à la fois conjoncturelles et structurelles, se feront sentir à court et à long terme et sont de nature à éroder davantage les différences entre la géo-économie et la géo-politique. Le terrorisme contemporain de par son échelle et de par ses moyens de destruction – y compris la bioterreur et l'arme chimique et atomique – est devenu un macro-terrorisme, qui crée un nouveau type de conflit à l'échelle planétaire. Ce macro-terrorisme est transfrontalier et procède par connivence, voire par coopération entre réseaux, même si les buts socio-politiques qu'ils poursuivent ne sont pas toujours identiques. Le "village global" devient son terrain opératoire. Le monde s'appelle depuis le 11 septembre "Globalistan". De Al Quaeda à Abou Nidal, du Hamas au Hezbohlla en passant par le Jihad, de l'ETA en Espagne à l'IRA en Irlande, le terrorisme se maintient et se propage non seulement à cause de frustrations et d'incompréhension et par esprit de vengeance et de haine, mais aussi grâce à la mise en oeuvre d'instruments économiques parfois licites, souvent illicites, clandestins et frauduleux: la production de stupéfiants, le trafic de drogues et d'armes, en utilisant la corruption, l'exploitation de la prostitution, la fraude de tout genre et les pratiques mafieuses. Il est évident que la mondialisation de l'économie et la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux constituent, plus que par le passé, un véhicule propice au développement d'activités criminelles et terroristes.

1. La destruction des tours jumelles du WTC à New York à eu d'énormes conséquences financières directes et indirectes, sans compter les pertes de vies humaines et les dommages subis par beaucoup de sociétés établies dans les deux tours. Les dégâts matériels infligés à la ville de New-York et les coûts des travaux de sauvetage sont estimés à 100 milliards de dollars. S'ajoutent à cela les dépenses supplémentaires des compagies d'assurance (dans certains cas pour des montants gigantesques qui, à travers les techniques de réassurance, touchent beaucoup de compagies d'assurance occidentales), le manque à gagner des compagies aériennes et du secteur du tourisme. Les effets négatifs pour l'entièreté de l'économie américaine sont encore plus considérables en termes de perte d'emplois, de chute des cours en bourse, de baisse de la consommation. Le gouvernement américain est obligé d'augmenter tous azimuts les dépenses en matière de sécurité, de surveillance et de controle, alors que – selon le Center for Strategic Studies - l'intervention en Afghanistan aurait coûté au moins 1 milliard de dollars par semaine, sans compter les programmes d'aide humanitaire et le soutien accordé aux pays voisins. Tout cela sans tenir compte des dommages matériels et moraux encourus par les nombreuses victimes de la situation en Afghanistan, des coûts de la reconstruction du pays et de l'envoi et de la présence d'une force de paix internationale .

2. L'attaque terroriste aux Etats-Unis a sans aucun doute accéléré et aggravé la récession, qui s'y était déjà déclarée dès le mois de mars de 2001. En effet selon le National Bureau of Economic Research l'économie américaine était à partir du printemps de 2001 entrée dans une phase de ralentissement économique, qui s'est vite transformé en récession, dès lors que pendant deux trimestres successifs la croissance du PNB est devenue négative (-0,3 à -0,4). La production industrielle a diminué de 6%, les investissements, moteur de la croissance passée, particulièrement dans les secteurs de l'informatique et des nouvelles technologies, ont radicalement chuté, déclenchant un "multiplicateur" négatif, bien connu des économistes. En plus la bourse a perdu 40% de sa valuer capitalisée depuis les sommets atteints au cours des premiers mois de l'an 2000, entraînant la plupart des bourses étrangères, alors que l'endettement collectif des ménages américains a dépassé les 7.000 milliards de dollars. Les pertes d'emplois se chiffrent par des centaines de milliers et affectent 5,2% de la population active. Le déficit budgétaire américain se creuse à nouveau, alors qu'il avait disparu sous le président Clinton et le déficit de la balance de commerce atteint de nouveaux records. Beaucoup d'économistes estiment que sans les événements du 11 septembre, l'économie américaine aurait porbablement pu effectuer un atterissage en douce. L'attentat terroriste a eu pour conséquence qu'aux Etats–Unis une phase exceptionnellement longue d'expansion économique durant dix ans fut abruptement interrompue.

En outre, au niveau sectoriel, les graves difficultés de l'aviation, du secteur touristique, des compagies d'assurance, s'ajoutèrent inopinément au repli spectaculaire de la "nouvelle économie". Celle-ci s'était développée autour des multiples innovations dérivées de l'informatique et de ses applications mais dont la bulle spéculative venait d'éclater en bourse, entraînant une très sérieuse perte de pouvoir d'achat pour de très nombreux investisseurs et consommateurs.

3. Le poids de l'économie américaine est tel que ses spasmes se propagent à travers le monde avec un décalage d'au maximum trois à six mois. C'est notamment le cas pour l'Europe, dont les prévisions en matière de croissance économique ont été revues à la baisse. Le gouvernement Belge, qui avait basé son budget de 2002 sur une hypothèse de croissance du PNB de 2,5%, s'est vu contraint de ramener ce taux à 1,3%, ce qui selon la plupart des économistes est encore trop flatté. Les économistes prévoient un PNB en légère hausse de 0,5% à 0,7%. L'équilibre du budget, tant pour 2001 que pour 2002 semble compromis, à moins que le gouvernement prenne des mesures urgentes et importantes de réduction de certaines dépenses et/ou d'augmentation de certaines recettes et d'échelonnement de la diminution de certains d'impôts. La crise économique semble surtout affecter les plus grands pays de l'Union Européenne, tels l'Allemagne, La Grande Bretagne, la France et l'Italie, confrontés à une forte augmentation du chômage et des déficits publics (-2,7% en Allemagne). Au moment où l'Union Monetaire est parachevée par l'introduction de l'Euro fiduciaire, le non-respect des normes de Maastricht porterait un préjudice grave à la crédibilité de la monnaie unique.

Tout n'est cependant pas négatif. Les taux d'intérêt sont historiquement bas dans le monde occidental. La FED ( Banque Centrale des Etats-Unis) a réduit son taux de base une douzaine de fois au point que les taux d'intérêts américains n'ont jamais été aussi bas depuis 40 ans. Le gouvernement américain a soutenu et augmenté le pouvoir d'achat de la population en réduisant sensiblement les impôts directs (de 40 milliards de $). La Banque Centrale Européenne pour sa part a un peu moins mis l'accent sur l'abaissement du loyer de l'argent mais a en revanche injecté d'importantes liquidités dans le marché. L'inflation en Europe est en outre historiquement basse (1,5 à 2%), alors que précédemment dans les années 70 et 80 il fallait faire face à une coïncidence d'inflation et de stagnation de l'économie (stagflation), extrêmement difficile à maîtriser. Aujourd'hui l'absence d'inflation significative autorise les gouvernements à pratiquer une prudente politique de réflation, à condition de respecter les normes du pacte de stabilité (e.a. limiter le déficit public à 3% du PNB). Inquiétant toutefois, particulièrement en Belgique, est la hausse des coûts salariaux et des dépenses en soin de santé. L'introduction de l'Euro réduit considérablement la marge de manoeuvre des gouvernements nationaux, puisqu'aussi bien à l'intérieur de l'Union Monétaire tout alignement des cours de change des monnaies, comme instrument de rétablissement de la compétitivité, est devenu impossible. La compétitivité d'une économie nationale dépend aujourd'hui largement de la maîtrise des coûts, du niveau des prix et de la promotion de la productivité et de l'innovation.

4. Les événements du 11 septembre ont également aggravé et compliqué les problèmes économiques du Japon, qui se débat depuis près de trois ans avec une dépression économique à caractère structurel. Le protectionnisme larvé du Japon, les rigidités d'accès de ses marchés, le corporatisme industriel, jadis considérés comme des avantgages sous-tendant le "miracle nippon" , s'avèrent aujourd'hui avoir des effets contreproductifs. La léthargie de l'économie japonaise (croissance négative de –3,2% en 2001; perte importante d'emplois; système bancaire fragilisé) affecte les économies du sud-est asiatique. Au Japon les taux d'intérêts ont été baissés sans cesse pour atteindre zéro. Mais au lieu d'enclencher une reprise économique par le redémarrage des investissements et des ventes à tempérament, le contraire s'est produit. Ce phénomène, que la théorie économique appelle la "trappe des liquidités" (liquidity trap), s'explique par le fait que le rendement réel nul de l'épargne - les taux d'intérêt s'étant rapprochés de zéro -, désincite les épargnants à encore offrir leur argent aux intermédiaires (les banques) sur les marchés financiers. Cette contraction de l'offre de l'argent aggrave la réduction des crédits accordés et plonge l'économie dans une spirale déflatoire et récessionniste. La dépression de l'économie japonaise contamine d'autres pays asiatiques, comme e.a. l'Indonésie (au bord de l'implosion), la Thaïlande, la Corée du Sud, la Malaisie, les Philippines et même Singapour et Taïwan, tous des pays qui se redressent péniblement da la grave crise financière qui les avait frappés il y a quatre années.

Il n'y a que la Chine qui fait exception et dont l'économie continue à croître ( à raison de +6% en 2001) grâce à sa politique de libéralisation et d'attraction d'investissements étrangers. Ce pays vient d'ailleurs d'entrer comme membre dans l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ce qui est de nature à l'insérer davantage dans l'économie internationale, meilleur moyen pour les pays exportateurs de promouvoir leur développement.

La crise économique, aggravée par la tragédie du 11 septembre, frappe très durement certains pays en voie de développement, particulièrement en Afrique, et cela suite à la diminution de leurs exportations de matières premières, conséquence paradoxale d'actions terroristes dont les auteurs s'érigent souvent en défenseurs des pays pauvres.

D'autres pays à problèmes structurels sont l'Argentine, en pleine crise de solvabilité, le Mexique et le Brésil, dont les situations périclitent rapidement. Plus proche de nous, la Turquie est confrontée depuis plusieurs années à de graves défis de réajustement socio-économique, au moment où ce pays tente de se rapprocher de l'Union Européenne et combat le fondamentalisme à l'intérieur de ses frontières. Enfin les pays de l'Europe de l'Est, qui se préparent à leur entrée dans l'UE par une politique économique de modernisation et de convergence, voient leurs efforts entravés par les nombreuses difficultés économiques induites par la crise, elle-même accélérée par les événements du 11 septembre. Le commerce mondial en 2001-2002 verra sa croissance en volume retomber de +12% à à peine + 1%.

5. Un secteur particulièrement touché est celui du pétrole, dont les prix mondiaux se sont effondrés. Immédiatement après le 11 septembre les spécialistes s'attendaient à une hausse du prix du baril de pétrole, due à l'insécurité internationale, les actions militaires et d'éventuelles sanctions imposées à l'occident par certains pays producteurs. Mais c'est l'opposé qui arriva avec une chute des prix de 30 à 15 dollars le baril, due à l'accélération de la récession, la réduction de la demande dans de nombreux secteurs et particulièrement le ralentissement des activités des compagnies aériennes. A première vue des prix pétroliers en baisse pourraient favoriser une reprise économique en Europe et en Amérique, bien que des prix trop bas incitent au gaspillage d'énergie et à la pollution.

Pour les pays producteurs, regroupés au sein de l'OPEC, toutefois l'effondrement des prix du brut constitue un manque à gagner considérable, voire catastrophique. Au niveau européen, c'est le cas de la Russie qui est le plus préoccupant. Le redressement de l'économie russe, entrepris par le président V. Putin, est largement tributaire des recettes des ventes de pétrole par la Russie. La rumeur persiste que la Russie de Putin et les Etats-Unis de Clinton et de Busch ont conclu un accord "confidentiel" en vertu duquel les deux pays s'efforceraient de maintenir le prix du pétrole brut à un taux raisonnable – à savoir 26 à 28 dollars - conciliant ainsi les intérêts d'une Russie en besoin de financer son redémarrage économique et industriel d'une part et les intérêts des industries, consommatrices d'énergie, en occident d'autre part. Pour soutenir les prix pétroliers l'Opec a envisagé de réduire la production journalière de l'ordre de 1,5 millions de barils, mais la Russie, doutant de l'efficacité de la mesure et voulant maintenir le niveau de ses recettes, semble vouloir stabiliser les volumes de sa production. L'occident à tout intérêt à voir se redresser l'économie russe, de préférence à travers les mécanismes anonymes du marché (en l'occurence pétrolier), l'alternative étant une aide directe à la Russie sous forme de subsides votés par les parlements nationaux en Europe et aux Etats-Unis. Ce qui s'avèrerait beaucoup plus difficile.

6. Quant aux autres importants producteurs de pétrole, c'est en permier lieu le sort de l'Arabie Séoudite, qui cause problème et inquiétude. L'extinction ou le tarissement pour ce pays de sa principale source de financement risquerait de déstabiliser un régime, qui jusqu'ici fut d'une fidélité pro-occidentale sans faille. La chute de la monarchie wahabite, féodale et anachronique, et son remplacement par un régime plus démocratique mais plus critique à l'égard de l'occident pourrait modifier le rapport de forces en cette région du monde, tout en affectant dramatiquement tant la géo-économie que la géo-politique. Les Etats-Unis et d'autres pays occidentaux se verraient alors sans doute obligés d'intervenir militairement afin de protéger leurs intérêts vitaux.

L'Iran pour sa part, pays ou une très lente libéralisation du régime fondamentaliste semble se dessiner, pourrait retourner à une dictature pure et dure des ayatollahs au cas ou un appauvrissement collectif, dû à la chute des prix pétrtoliers, pourrait être attribuée au monde occidental.

7. Aussi longtemps que le macro-terrorisme trouvera soutien, repair, refuge et port d'attache dans certains pays, qualifiés par le président G.W. Bush d'Etats voyoux ( les "rogue states", comme l'Irak, le Yemen, le Somalie, le Soudan, la Libye, la Corée du Nord, ), la situation internationale restera dangereuse, voire explosive, dans un monde sujet à une inquiétante prolifération des armes atomiques, bactériologiques et chimiques. Les américains depuis longtemps préconisent la mise au point d'un "bouclier de l'espace" anti-missiles (NMD ou National Missile Defense), capable d'arrêter des attaques par missiles. Le Président Bush vient de souligner l'acuité plus grande de ce projet, suite aux attaques terroristes. Il s'agit d'un programme excessivement onéreux, se chiffrant par des centaines de milliards de dollars, qui affectera très sérieusement le budget américain, mais dont par ailleurs les retombées économiques en termes de commandes et de mise au point de nouvelles technologies et d'innovations seront énormes pour le secteur privé. La question, par ailleurs hautement politique mais aux conséquences économiques considérables, est de savoir dans quelle mesure et sous quelles conditions l'Europe et éventuellement la Russie pourront s'associer à cette nouvelle stratégie de défense post-guerre-froide.

Lors de l'intervention armée des Etats-Unis en Afghanistan et l'élaboration d'une stratégie anti-terroriste planétaire, l'Union Européenne a une nouvelle fois démontré que sa défense commune et ses capacités militaires sont insuffisantes. La constitution d'une "force de réaction rapide" (RRF ou rapid reaction force) éuropéenne est envisagée mais il est évident que la mise en place d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) aura des répercussions importantes pour les budgets des pays membres de l'UE.

Le terrorisme est souvent le fait de problèmes politiques à caractère ethnique, dont l'absence de réglement, voire de solution, entraîne aisément des réactions d'une extrême violence. Il faudra dès lors impliquer davantage les Nations Unies dans une politique de diplomatie préventive, de pacification, d'envoi d'observateurs et de troupes d'interpostion dans les point chauds du monde. Tout cela est excessivement onéreux et grèvera les dépenses des institutions multilatérales, qui devront insister sur l'augmentation des contributions financières de la part des états-membres.

Les Américains ont réussi à forger une alliance impressionnante de pays prêts à lutter solidairement contre le terrorisme. La présence de certains pays arabes ou musulmans dans cette coalition – comme par exemple le Pakistan - est de la plus haute importance politique, psychologique et stratégique. Ce qui place ces pays en bonne position pour négocier une augmentation des aideset avantages de tout genre à obtenir des pays occidentaux.

Tous ces facteurs sus-mentionnés sont dès lors de nature à augmenter les dépenses publiques de l'Amérique et de l'Europe;

8. Ces considérations évoquent la nécessite d'analyser en profondeur les causes du terrorisme planétaire. Ces causes ne sont pas univoques. Le lancinant conflit Israëlo-Palestinien est bien entendu source et cause d'actions terroristes dirigées contre l'Etat hébreu, mais aussi contre les Etats-Unis, considérés comme étant les protecteurs d'Israël. Plus généralement des phénomènes de rejet à l'égard de la modernité, incarnée et répandue par la civilisation occidentale, jugée décadente, dégénèrent souvent en une affirmation identitaire exacerbée. Le fondamentalisme en est la conséquence. La prise de conscience au sein des pays musulmans d'une part de la grandeur de leur civilisation et d'autre part des humiliations présentes, dues à leur dépendance technologique, attise un courant de haine et d'hostilité. Au point qu'une résistance armée à la domination occidentale, personnifiée par les Américains, s'organise à travers une multitude d'organismes terroristes. Ce n'est pas la lutte pour les pauvres, mais la guerre contre les "oppresseurs capitalistes" qui excite les ardeurs terroristes. Bien que la pauvreté de larges populations constitue un humus idéal pour animer et organiser une lutte des classes à l'échelle internationale, voire planétaire.

Le gouffre béant entre pays riches et pays pauvres, indépendamment de ses aspects éthiques, confronte dès lors les pays occidentaux avec une écrasante responsabilité, e.a. en matière de coopération au développement. Il est vrai que la plupart des mouvements terroristes poursuivent en premier lieu des buts politiques, posés en termes de conquête du pouvoir ou de contre-pouvoir, sans beaucoup se préoccuper du niveau de vie des populations au sein des quelles ils opèrent. Mais force est de constater qu'une planète divisée en deux mondes – dont le dernier compte 2 milliards d'habitants devant vivre dans des conditions d'indigence parfois extrême – porte en elle les germes d'une lutte des classes mondiale. Les anti-globalistes, qui se manifestent souvent bruyamment chaque fois que des sommets politiques ou économiques se réunissent, en sont l'expression. Les néo-marxistes, quelque peu désoeuvrés depuis l'effondrement des régimes communistes, reprennent du poil de la bête et tentent d'ajuster les schémas de raisonnement, appliqués à la situation sociale régnant au sein des sociétés capitalistes du 19e siècle, à l'état actuel de la planète et avec ses inégalités structurelles. Aux bonnes intentions, exprimées un peu partout, correspondent toutefois beaucoup de propositions économiques irréalistes, irréalisables, voire contreproductives.

Les plus radicaux parmi les anti-globalistes vitupèrent contre l'economie de marché mondialisée et le commerce international. Or toutes les études et, par ailleurs les expériences du passé, prouvent que les entraves mises au libre échange des produits et des services par des pratiques protectionnistes, réduisent le potentiel de croissance et la prospérite des pays concernés. Ce sont les pays du tiers monde les mieux intégrés dans l'économie mondiale, qui connaissent une croissance plus élevée. Par ailleurs depuis quelques années le taux de croissance par tête d'habitant dans ses pays est de l'ordre de 5% par an contre 2 à 3% dans les pays occidentaux. Il en résulte en plus que ces pays sont en train de réduire l'écart qui les sépare de l'occident. La pauvreté structurelle la plus grave se manifeste chez le pays "désintégrés" par rapport à la mondialisation économique. Il ressort de la dernière étude de la Banque Mondiale, publiée sous le titre "Mondialisation, croissance et pauvreté", que "la mondialisation a souvent été un facteur de réduction de la pauvreté, même si trop de pays et d'individus sont restés en marge". Pour parvenir à ce constat les chercheurs de la Banque Mondiale ont étudié, sur une très longue période ( de 1820 à 1998) à la fois le processus de globalisation de l'économie et les effets de l'intégration, qui en résulte, sur un certain nombre de pays historiquement en mal de développement. Entre 1950 et 1980 beaucoup de pays à faible revenu ont réussi pour la première fois à accéder aux marchés mondiaux des produits manufacturés. Ainsi la part de ces produits dans les exportations des pays en développement est-elle passée de 25% seulement en 1980 à plus de 80% en 1998. Tout le mal vient du décalage observé entre les pays en développement qui s'intègrent à l'économie mondiale et ceux qui ne le font pas. Deux catégories de pays en voie de développement peuvent être distinguées.Vingt-quatre pays de plus en plus intégrés dans la mondialisation, dont la Chine, l'Inde, le Mexique, le Vietnam. Dans ces pays le taux de croissance annuel est passé de 1% en 1960 à 5% dans les années 1990, tandis que les salaires augmentaient, de même que l'espérance de vie et que diminuait le nombre de pauvres. A l'inverse, dans les pays non intégrés – une vingtaine, souvent victimes de conflits ethniques internes - le revenu par habitant a diminué – p.e. le Congo – et le nombre de pauvres a augmenté.

La Chine, l'Inde, d'autres pays Asiatiques, la plupart des pays d'Amérique Latine prouvent par leurs performances économiques que la participation au commerce international, même si les avantages en sont mal répartis, est préférable à l'absence de participation et à l'isolationnisme. Le commerce international sous certaines conditions est un "jeu à somme positive" et non pas un jeu à somme nulle (zero sum game), ce qui veut dire que, bien organisé, le commerce ne laisse que des gagnants.

Tout commerce international requiert une économie de marché transfrontalière. Le commerce étatique, pratiqué par les régimes totalitaires et collectivistes et souvent basé sur le troc, se solde rapidement par un échec. Ce fut le cas pour l'ex-Union Soviétique, dont les échanges commerciaux avec l'occident furent négligeables (1% à 2%). Les pays qui s'isolent du reste du monde, également sur le plan économique, s'engagent dans une impasse catastrophique pour leurs populations. La Corée du Nord et la Corée du Sud, deux pays à régime politico-economique radicalement opposé, représentent presqu'une expérience en laboratoire de ce qui réussit et de ce qui échoue. Ces deux pays furent entièrement détruits pendant la guerre de Corée de 1949-53. Le Nord fut soumis à un régime communiste de planification; le Sud emprunta les voies de l'économie de marché libérale et capitaliste. Aujourd'hui le revenu annuel par tête d'habitant en Corée du Nord est de 700$, alors que la Corée du Sud réalise un revenu par tête d'habitant de 8000$. De semblables divergences de niveau de vie se font jour entre la Thaïlande et le Cambodge, la Finlande et l'ex-Union Soviétique, la Grèce et la Bulgarie, le Mexique et Cuba, l'Allemagne Fédérale de l'Ouest et la DDR de l'Est, chaque fois des couples de pays dont le premier cité avait choisi la voie de l'économie de marché libérale, alors que le second avait opté pour l'économie de commande planifiée et protectionniste, sous les auspices du capitalisme d'état.

9. Beaucoup de reproches adressés à l'économie de marché ne tiennent pas debout à la lumière d'études sérieuses, e.a. effectuées par la Banque Mondiale. Les inégalités de revenu et de fortune sont (encore) plus grandes dans les pays collectivistes que dans les pays capitalistes – souvent à cause des privilèges accordés aux classes dirigeantes (la nomenklatura) - et les salaires y sont plus bas car la rémunération du travail s'aligne à terme inévitablement sur la productivité du travail, qui y est limitée par le manque de technologies modernes. Les services publics et privés y sont en général négligés et délabrés, la pollution et la déterioration du milieu y sont beaucoup plus graves que dans les pays dits capitalistes, comme cela est apparu après la chute de communisme en Allemagne de l'Est et en Russie.

Le développement accéléré des pays du tiers monde et la lutte efficace contre la pauvreté, dans le but aussi de désamorcer un terrorisme exploitant le désespoir de populations affamées, ne tireront aucun avantage d'un retour aux recettes d'un socialisme marxisant, plannificateur, protectionniste et collectiviste.

Le sous-développement reste un phénomène complexe. Il est clair que le niveau de vie des populations souffre gravement de conflits ethniques, de guerres civiles larvées, de l'inefficacité des gouvernements et de leurs administrations, de la corruption et du pillage des ressources naturelles. Beaucoup de ces maux se propagent avec la complicité, voire le soutien de milieux ou de groupes d'intérêt appartenant au monde occidental. Mais cela n'implique pas nécessairement que l'économie de marché serait responsable de tout ce qui ne va pas dans le tiers monde. Il s'avère en outre que la croissance des inégalités entre pays riches et pays pauvres n'aggrave pas nécessairement la pauvreté dans les pays arriérés. Inégalité et pauvreté sont deux choses différentes. Si les riches augmentent leur prospérité de 10% par an et les pauvres seulement de 2%, les inégalités se creuseront, mais la pauvreté aura diminué. Certaines études confirment d'ailleurs que le démarrage économique de sociétés, qui s'industrialisent, et dont le niveau de vie commence à s'élever de manière généralisée, favorise en premier lieu les élites possédantes et les travailleurs qualifiés. Ce phénoméne s'est vérifié dans nos sociétés occidentales à partir du 19e siècle. Ce n'est que dans une phase ultérieure du développement que la réduction de la pauvreté va de pair avec une décroissance des inégalités, comme ce fut le cas en Europe occidentale au cours de la deuxième moitié du 20e siècle. Certes, les grandes inégalités au sein de sociétés et entre sociétes posent un grave problème moral et social, même si elles sont la conséquence d'une dynamisation progressive de l'économie, qui à terme permettra de pratiquer une politique sociale efficace..

10. Il est en revanche faux de croire, comme le font trop aisément les néo-libéraux, que l'économie de marché serait automatiquement salvatrice et que le drame du sous-développement se résorbe spontanément, pourvu que l'on se rende corps et âme aux forces du marché. L'histoire semble enseigner qu'il y a beaoucoup de "mauvaises" économies de marché et que même si l'économie de marché fonctionne bien, elle ne s'avère être qu'une condition nécessaire mais non-suffisante à l'amélioration générale du niveau et de la qualité de vie des populations.

En effet les avantages de l'économie de marché en termes de création de prospérité pour un maximum d'acteurs dépend d'une série de conditions et de contraintes bien identifiées et précisées par la théorie économique. Une "bonne" économie de marché doit être concurrentielle. Une économie capitaliste de marché par contre, dominée par trop peu d'entreprises (oligopolistiques) qui se font trop peu de concurrence est aussi mauvaise - c'est à dire préjudiciable aux intérêts des consommateurs – qu'une économie collectiviste caractérisée par le capitalisme d'état. Il faut qu' une concurrence loyale et efficace puisse s'exercer de sorte que l'impact tant des offreurs que des demandeurs sur les prix soit minimal. Cela veut dire qu'il y ait absence de facteurs qui entravent ou annulent la compétition, tels des monopoles (un seul offreur, producteur, vendeur) et des oligopoles (un nombre restreint de producteurs). Si non l' économie de marché échoue. Les économistes parlent de l'échec du marché (market failure). La protection des marchés par des droits de douane, des quota, des subventions et avantages fiscaux accordés aux entreprises nationales, le controle des mouvements de capitaux, les entraves à la libre circulation des services, des biens et des personnes, les fluctuations des cours de change et les dévaluations, qui favorisent les exportations, sont autant d'exemples d'actions qui faussent la concurrence. Le marché livré à lui-même a en outre tendance à détruire la concurrence ou à la limiter, car celle-ci est gênante et éprouvante. Elle force à l'innovation – condition de toute croissance économique et augmentation de la productivité - à l'efficacité, à la maîtrise des côuts, à la baisse des prix: tous des avantages pour les consommateurs et facteurs de croissance économique. La concurrence efficace oblige les producteurs à aligner leurs prix sur leur coût marginal, à terme même sur leur coût moyen. Le traité de Rome de 1957, traité fondateur de l'Union Européene, est basé sur le paradigme de la concurrence efficace et donc sur la nécessité de l'organiser et de la faire surveiller par un pouvoir supranational (le Commission Européenne). La création de l'Union Monétaire est la clé de voûte dans la mise en place d'un marché unique. Ce que les libéraux doctrinaires ne comprennent pas toujours, c'est qu'il faut une autorité publique, de préférence démocratiquement contrôlée – en l'occurrence la Commission Européenne et sa politique de concurrence – qui impose des règles de conduite aux acteurs économiques. Des législations anti-trust, anti-kartel, luttant contre les abus de pouvoir économique et contrôlant les fusions d'entreprises sont absolument nécessaires au bon fonctionnement de l'économie de marché. Au niveau mondial il importe que l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) acquière suffisamment de pouvoirs régulateurs.

Economie de marché et pouvoir politique sont dès lors complémentaires. Ils constituent un 'binôme': "démocratie pluraliste + économie concurrentielle". C'est en ce sens qu'il faut orienter les réformes à réaliser au sein des grandes multilatérales économiques, dont en premier lieu l'OMC, mais aussi le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale. En revanche, leur destruction telle que réclamée par certains anti-globalistes serait extrêmement préjudiciable pour de très nombreux habitants de la planète.

11. Mais même si l'économie de marché fonctionne bien - ce qui est bon an mal an le cas dans l'Union Européenne grâce à la surveillance exercée par la Commission Européenne – elle s'avère toutefois incapable de résoudre une série de problèmes et de révéler de nombreux défis. En effet, si l'existence d'une économie de marché concurrentielle est une condition nécessaire au développement, elle est néanmoins insuffisante. Là aussi les néo-libéraux pêchent par optimisme. C'est ainsi que l'économie de marché, même si elle observe les normes de la compétition efficace, ne garantit pas le plein-emploi, ni la répartition du revenu national en faveur des non-actifs (pensionnés, malades, chômeurs), ni la protection de l'environnement, ni des soins de santés ou un enseignement de qualité pour tout le monde quelque soit le revenu. Toute une série de biens publics ou collectifs ne sont pas produits ou attribués à travers les méchanismes du marché. Ici l'autorité publique se doit d'intervenir dans une société evoluée. Une conclusion essentielle s'impose. Une économie de marché dûment concurrentielle et une autorité politique démocratiquement contrôlee constituent le systême le plus apte à produire le plus de prospérité et de bien-être pour le plus grand nombre de citoyens. Ce binôme toutefois implique également que la démocratie fonde un état de droit et crée un système social de solidarité inter-individuelle. Le grand défi du 21e siècle est de répandre ce binôme, également dans les pays du tiers monde. Les Nations Unies, par l'intermédiaire du PNUD, se proposent de réduire de moitié la pauvreté des pays les moins développés en l'an 2015. Il s'agit d'un programme très ambitieux, qui suppose une beaucoup plus grande solidarité internationale et donc un relèvement de l'aide au tiers monde, un ajustement des structures et de la politiques des grandes institutions multilatérales, telles le Fonds Monétaire, la Banque Mondiale et l'OMC et surtout des réformes politico-économiques dans les pays en voie de développement.

12. Le macro-terrorisme – qui n'est jamais justifié - et le mouvement anti-globaliste – qui préconise souvent des mesures contraproductives – vont toutefois par ricochet obliger les responsables politiques et économiques à accélér la mise en place d'une politique réformiste beaucoup plus ardue à l'égard des pays en développement. L'idée d'une politique de développement durable fait son chemin, à savoir un développement évalué en termes sociaux, respectueux de l'environnement et conforme aux droits de l'homme.

* Les pays les plus pauvres - où la pauvreté est structurelle à cause de leur pénurie de ressources naturelles – devront bénéficier d'une aide et d'un transfert de technologie beaucoup plus importants. Il faudra tout faire au sein des pays riches pour que la norme des 0,7% du PNB d'aide au développement soit enfin atteinte. Il faudra aussi alléger, éventuellement annuler, leurs dettes, mais d'une manière qui donne un encouragement aux pays ayant pratiqué une gestion économique efficace (sur le plan budgétaire, monétaire, industriel et commercial).

* Les pays du tiers monde potentiellement riches doivent être aidés à s'industrialiser, à exporter davantage et à s'insérer dans l'économie internationale, mais bien entendu pour autant que leur propre politique économique et sociale soit compatible avec les objectifs du développement durable. Ici surgit le problème de la conditionnalité, très contestée dès lors que les technocrates du FMI imposent des mesures de restructuration économique sans toujours en mesurer les conséquences sociales (le fameux consensus de Washington).

Le respect des droits de l'homme - y compris les droits sociaux, la liberté syndicale, l'interdiction et/ou la réglementation du travail des femmes et des enfants - pose souvent un problème grave et difficile. Abandonner ces pays à leur sort en cas de non-respect risque d'encore aggraver la violation des droits de l'homme les plus élémentaires, alors que par ailleurs toute aide accordée et chaque initiative de coopération économique officielle peuvent être expliquées par les régimes en place comme une caution, voire une approbation. Une aide ciblée, axée sur des projets concrets et transitant par les ONG peut être la solution dans de nombreux cas.

* Comme beaucoup de pays en voie de développement sont déchirés par des conflits ethniques ou des guerres civiles, une pacification interne est un préalable à tout "décollage" économique. La seule solution est d'impliquer davantage les Nations Unies, en vertu de la Charte. Le Conseil de Tutelle a été mise en veilleuse pour des raisons politiques, mais au 21e siècle d'autres moyens d'"encadrement" de certains pays du tiers monde doivent être envisagés, à commencer par l'imposition et le maintien de la paix par la communauté internationale et l' organisation de l'administration des pays concernés. Il s'agit d'une responsabilité de plus en plus évidente que l'ONU devrait être capable d'assumer. Il faut donc que les pays riches fassent en premier lieu un très gros effort de financement en ce qui concerne les actions des Nations Unies et de ses agences spécialisées (comme le PNUD).

* Financer le développement durable requiert des ressources supplémentaires, mises à la disposition par les pays riches.Les anti-globalistes ont fait de l'introduction d'une "taxe Tobin" leur cheval de bataille. Il y a déjà une vingtaine d'années que ce célèbre économiste canadien, prix Nobel d'économie, a proposé de lever une taxe sur les mouvements de capitaux. Comme ces mouvements atteignent journalièrement des montants astronomiques (des trillions de dollars) , même une taxe réduite donnerait un rendement fiscal très considérable. J.Tobin voulait limiter les fluctuations erratiques des cours de change en réduisant la demande spéculative, mais il n'avait nullement l'intention de trouver un moyen supplémentaire de financer la coopération au développement. Il s'avère en outre qu'une taxe Tobin serait impratiquable, étant donné la volatilité des capitaux, aussi longtemps qu'elle ne serait pas introduite simultanément par et dans tous les pays du monde. La plupart des spécialistes la juge dès lors irréaliste, inappropriée et contre-indiquée. En effet il ne faut pas rendre plus chers mais plutôt moins chers les capitaux dont les pays du tiers monde ont un pressant besoin.

Il faut dès lors explorer d'autres voies de financement. Pourquoi ne pas lever un impôt élevé sur la vente d'armes ou leur exportation, afin d'alimenter un grand fonds pour le tiers monde, géré au niveau multilatéral ? L'on pourrait aussi davantage taxer l'alcool ou le tabac ou imposer des services ou des biens, dommageables pour l'environnement, sans parler d'une lègère taxe supplémentaire sur la consommation d'essence.

* Quant au développement économique au sens propre il faut que le rôle des multinationales – lesquelles sont nécessaires à l'expansion économique tout en présentant un risque d'abus divers – soit précisé et surveillé par une autorité multilatérale, de préférence l'OMC, qui devrait imposer un code de conduite sanctionnable. Il est essentiel que cela aille de pair avec la mise en place d'une véritable politique de concurrence à l'échelle planétaire, afin d'éviter l'émergence de situations monopolistiques.

* Au niveau des institutions une plus grande cohésion des politiques pratiquées par le Fonds Monétaire, la Banque Mondiale et l'Organisation Mondiale du Commerce s'impose. D'aucuns proposent même leur fusion. En leur sein, les pays riches exercent aujourd'hui une influence jugée excessive, puisqu'aussi bien ils occupent 7 mandats au niveau du Comité Intérimaire, alors que les 176 autres membres doivent se contenter de 17 mandats.

* La question la plus épineuse, particulièrement pour l'UE, concerne la protection de certains marchés européens contre des importations en provenance des pays "à bas salaires". Il sagit en premier lieu du marché agricole européen, régulé par le politique agricole commune (PAC), qui absorbe aujourd'hui toujours plus que la moitié du budget européen. Cette politique, en pratiquant des prix agricoles européens très supérieurs aux prix mondiaux, nécessite l'instauration de prélèvements à l'importation sur les produits en provenance du tiers monde et l'octroi de subventions aux produits européens à l'exporation. Les excédents agricoles de l'Europe sont en outre écoulés sur les marchés des pays en voie de développement à des prix extrêmement bas (dumping), perturbant ainsi les marchés locaux. Des calculs très sérieux indiquent qu'en supprimant cette politique l'UE accorderait un avantage aux pays en voie de développement égal à trois fois le montant de toutes les aides qui leur sont attribuées aujourd'hui.

*

L'impact économique le plus important des événements du 11 septembre concerne de toute évidence une révision fondamentale de la politique de coopération au développement des pays riches à l'égard des pays les plus pauvres, dans un cadre multilatéral profondément ajusté.

En outre la politique néo-libérale, conçue à partir des théories de l'Ecole de Chicago (e.a. Milton Friedman et l'économie de l'offre, opposée à une politique de la demande Keynesienne et les excès de l'économie mixte) des années 70 et 80 et mise en pratique par le président R. Reagan et le premier ministre madame M. Thatcher) sera dans les années à venir de plus en plus revisée à l'aune d'une nouvelle conception du rôle de l'Etat et des instances multilatérales et supranationales, plus démocratiquement contrôlés. Le macro-terrorisme ne rétablit pas le besoin de plus d'Etat, mais bien d'un autre pouvoir, surtout inter-étatique, nécessaire à opérer l'insértion de l'économie de marché mondialisée dans un contexte également mondialisée et propice au développement humain.

LES "ON-DIT" ET "NON-DIT" DE LA PRESIDENCE BELGE

 

 

 

1/ Le premier "non-dit" concerne L'Euro, dont la faiblesse sur les marchés de change n'a pas que des avantages (fuite des capitaux, inflation importée). Beaucoup d'économistes attribuent la sous-évaluation de l'Euro à la solidité du Dollar. Or, la monnaie américaine demeure forte, quels que soient l'état de la conjoncture aux Etats-Unis et les mouvements à la hausse ou à la baisse des taux d'intérêts. La vraie cause de la fragilité de l'Euro est donc ailleurs. Il existe de par le monde des pays sans monnaie propre (le Luxembourg). Mais il n'y pas d'exemple durable d'un monnaie sans état. La faiblesse structurelle de l'Euro est due au manque de crédibilité internationale de l'unification politique de l'Europe ou au moins d' Euroland (les 12) à l'intérieur de l'UE.C'est ce constat qui devrait présider aux négociations du contenu de la déclaration de Laeken-Bruxelles, annoncée par le gouvernement Verhofstadt.

 

2/ On ne dit pas non plus que l'élargissement de l'UE par l'adhésion d'une quinzaine de nouveaux membres est à la fois une nécessité politique irréversible et une 'infaisabilité' économiqe et budgétaire pendant de nombreuses années.Comment gérer cette contradiction, tout en poursuivant l'intégration des pays du noyau (le modèle Saturne) et sans verser dans une Union, désunie par différentes vitesses, par des géométries variables, des compétences partagées à la carte, des 'opt out et in' et des abstentions plus ou moins constructives? Il faut en outre tenir compte des frustrations des pays candidats qui ont nullement le désir – particulièrement par égard pour leurs opinions publiques – de se faite traîter en membres de seconde zone. C'est la raison pour laquelle j'ai déjà proposé à de nombreuses reprises qu'il faut prévoir, à côté de la 'coopération renforcée' – l'oeuf de Colomb pondu à Amsterdam afin de promouvoir et d'organiser l'intégration 'differentiée – de créer un autre instrument juridique, que j'appellerais volontiers: 'coopération complémentaire', permettant de cogérer tout le mécanisme de transition avec tous les membres, tout en associant également les nouveaux membres à la coopération renforcée sous forme de 'décision shaping'.

 

3/ L'on ne dit pas assez que la visibilité et la crédibilité de la politique étrangère et de sécurité commune de L'UE (la PESC) dépendent de la mise sur pied d'une politique de défense commune (cfr. les déboires de l'UE en ex-Yougoslavie). D'importants pas ont été faits sur cette voie (création d'une force de réaction rapide et d'un comité politique de sécurité), mais aucun dirigeant européen n'ose déclarer qu'une telle politique implique un plus gros effort budgétaire en matière de dépenses militaires. S'ajoute à cela le problème de l'intégration de l'identité de défense européenne dans l'Otan et dès lors des relations de l'UE avec les Etats- Unis. S'opposer sans nuances au plan de 'defense anti-missile' de la nouvelle administration américaine relève d'une attitude à courte vue. Il faut au moins essayer de convaincre le Président Bush de 'démonopoliser' son initiave en l'ouvrant à d'autres partenaires. L'UE sortirait complètement ridiculisée de la controverse si entre-temps les Etats-Unis et la Russie parvenaient à se mettre d'accord sur une forme de partnership et sur le remplacement du traité ABM de 1971 par un nouvel accord de réduction drastique de l'armement offensif. L'UE devrait être le concepteur, de préférence à l'intéreur de l'Otan, d'un vast pacte de sécurité entre l'Alliance Atlantique et la Russie, ce qui permettrait en outre d'élargir l'Otan à de nouveaux membres dans un climat de confiance reconstruite avec le Kremlin.

 

4/ Un quatrième "non dit" concerne le rapport de force à l'intérieur de l'UE. L'axe Paris-Bonn fut pendant presque 50 ans le moteur de l'intégration. Force est de constater que pour de nombreuses raisons – e.a. la réunification allemande et l'élargissement qui renforcera considérablement le poids de l'Allemagne grâce à la reconstitution de son hinterland naturel – l'axe Paris-Berlin semble aujourd'hui moins equilibré, harmonieux et dynamique. A Nice le Conseil européen a implicitement instauré un directoire de fait des trois grands pays de l'Union, à savoir l'Allemagne, Le Royaume Uni et la France. Ce qui est un pis-aller beaucoup moins grave que si l'UE était laissée sans la moindre direction. Plusieurs raisons - que la concision de cet article empêche de développer - militent en faveur d'une Europe s'articulant non pas autour d'un ou plusieurs axes, mais se construisant sur le triangle Berlin-Londres- Paris ( par ordre alphabétique), bien entendu dans le contexte d'une coopération renforcée, d'une coopération complémentaire et d'une intégration différentiée. Le Royaume Uni s'est déjà positionné au coeur de l'Europe en matière de défense et de politique étrangère. Mais la Grande Bretagne devrait davantage jouer son rôle au sein du marché unique intégré (d'ailleurs très apprécié par les Britanniques) et dès lors rejoindre à terme l'Union Monétaire, clé de voûte de ce marché.Il ne faut pas forcer Tony Blair à organiser un référendum sur l'acceptation de l'Euro, car il le perdrait avec pertes et fracas. Mais pourquoi ne pas proposer à la Grande Bretagne une formule de transition, un format 12+1, qui lierait les cours de l'Euro et de la Livre par une politique concertée de la Banque d'Angleterre et de la Banque Centrale Européenne, le Royaume Uni devenant dès lors partenaire dans la gestion d'Euroland?

 

5/ Un autre non-dit important vise la politique d'asile et d'immigration. L'immigration zéro, telle que pratiquée par beaucoup de pays Européens, s'avère être contreproductive puisqu'elle gonfle les demandes d'asile et favorise l'immigration illégale et la traite d'êtres humains. Le temps est venu de pratiquer une politique Européenne concertée tendant à organiser une immigration sélective , p.e. selon les critères proposés par la Commission Européenne (réunion familiale, besoins du marché du tavail, considérations démographiques…). Une immigration plus libérale devrait aller de pair avec une répartition entre membres de l'UE des demandes d'asile selon les pays d'origine.

 

6/ Plusieurs autres 'non-dit' restent à mettre à l'agenda:

- la nécessité prioritaire de mettre sur les rails rapidement l'harmonisation des régimes de sécurité sociale et d'impôts des entreprises;

- le refus de toute tentative de renationalisation de certaines politiques (e.a; agricole), telle que proposée par l'Allemagne dans le contexte dangereux d'une redéfinition des compétences communautaires ('kompetenzabgrenzung');

- le rejet du projet français de créer une deuxième chambre (des états) à côté du parlement européen, projet qui risquerait d'exacerber les réflexes et rivalités nationales;

- le renforcement décisif de l'influence politique du Parlement européen en lui accordant le pouvoir ( à l'instar du "over-ruling" par le Congrès américain) de défaire, à la majorité qualifiée des 2/3, les vétos ou les blocages survenus au sein des conseils des ministres européens.

 

Je comprends que M. Verhofstadt ne puisse se permettre de lancer publiquement des idées ou des propositions jugées vexatoires par les uns , trop audacieuses par les autres. Mais il n'est pas interdit d'espérer que dans les couloirs – où l'histoire s'est toujours faite – il trouvera l'occasioin de faire avancer la solution des vrais problèmes.

 

Mark EYSKENS

Ministre d'Etat

ancien Premier ministre et ministre des affaires étrangères

DU VINGTIEME SIECLE AU  TROISIEME  MILLENAIRE

Par Mark Eyskens
Ancien Premier Ministre

I. Le grand chambardement

Notre vieux siècle se jette dans le nouveau millénaire comme le fleuve dans l'océan. Constatation banale d'un phénomène naturel, incontournable, bien que quelque peu enfiévrant.

En attendant, le sablier du temps égrène les mois qui nous séparent encore de l’an 2000. La tour Eiffel annonce déjà le compte à rebours et la magie d’une fin de siècle, devenue fin de millénaire, s’empare de nous.

Le plus douloureux de tous les siècles, le nôtre, touche à sa fin. Deux guerres mondiales (1914-18 et 1939-45) atroces, une guerre froide (1947-1992), une grave crise économique conjoncturelle dans les années trente, cause principale du nazisme, une déconcertante crise d’adaptation à partir des années quatre-vingts, un déferlement ininterrompu d'événements tragiques... ont harcelé et éprouvé, meurtri et mutilé, blessé à mort et tué d'innombrables hommes et femmes. Les deux guerres mondiales firent plus de victimes mortelles que toutes les autres guerres cumulées depuis que l'homme s'est mis à manier la hache de silex. Le bilan du bien et du mal, du bonheur et du malheur des cent années presque écoulées incline vers le passif, marqué en rouge. Couleur de sang.

Mais il y a aussi de bonnes nouvelles, qui concernent les dernières décennies et dont on ne parle qu’avec une certaine gêne, car de nos jours on semble préférer la sinistrose.

Depuis un demi-siècle, la paix régne sur l’Europe occidentale, ce qui n’a plus été le cas depuis l’époque de Jules César, il y a deux mille ans. La guerre froide s’est terminée pratiquement sans coup férir, alors que des dizaines de milliers de têtes nucléaires rouillent, inutilisées, dans leurs macabres silos. L’humanité a vécu pendant un demi-siècle une expérience horrifiante de presque-mort nucléaire, mais en a réchappé de justesse. Le champignon thermonucléaire du Jugement dernier ne surgira donc pas à l’horizon pour annoncer la fin de l’aventure humaine. Toutes les colonies sont devenues indépendantes, bon an mal an. Le communisme s’est soudainement effondré en tant que régime politique, système économique et doctrine idéologique, un peu comme une rupture de digue. Les deux Allemagne sont à nouveau réunies, effaçant ainsi les dernières traces de la Deuxième Guerre mondiale, pour n’en laisser subsister que les nombreuses cicatrices dans les corps et les coeurs de tous ceux qui l’ont vécue. L’Europe, ce vieux monde, si souvent fatiguée, a repris ses forces et forge son unité de manière pacifique et consensuelle. Une monnaie commune et unique - l’Euro - va même être introduite avant la fin du siècle, créant ainsi un événement méga-historique et une ambiance franchement eurotique. Dans beaucoup de pays de la planète, les dictateurs ont mordu la poussière - parmi lesquels Suharto tout récemment -, et les régimes démocratiques se sont répandus. Les droits de l’homme figurent en priorité à l’ordre du jour de la diplomatie mondiale et la communauté internationale s’efforce tant bien que mal de maintenir ou d’imposer la paix dans les points chauds du monde, comme en ex-Yougoslavie. Au sein des pays industrialisés, dont la Belgique, depuis 1945, la prospérité par tête d’habitant a été sextuplée et la durée du travail diminuée d’un tiers sur l’ensemble de la carrière. À la fin du XIXe siècle, 9O% de la population étaient pauvres et 10% relativement aisés. Un siècle plus tard, donc aujourd’hui, cette proportion a été inversée. Une augmentation véritablement révolutionnaire de la prospérité a été accomplie et en suite répartie à travers les arcanes d’une sécurité sociale largement étendue. Certains pays du tiers monde ont su maîtriser les mécanismes de la croissance économique et se développent rapidement. Le progrès scientifique dans tous les domaines a été fabuleux et a entre autres contribué à prolonger la longévité moyenne des humains d’une vingtaine d’années. L’enseignement à tous les niveaux a été largement démocratisé. La qualité de la plupart des biens de consommation s’est incomparablement améliorée, alors que l’informatique, la télématique, la nanotechnologie (la science de la miniaturisation), la maîtrise bio-génétique, l’éradication progressive de la famine et des épidémies, le contrôle des naissances, la libération sexuelle, les nouvelles formes d’énergie, la mise au point de nouveaux matériaux intelligents, les progrès révolutionnaires de la médecine, le développement de la technologie du langage, mettant fin aux problèmes linguistiques ... se propagent à une allure vertigineuse. Le monde est bel et bien devenu notre village. Il n’y a plus de distances. L’émergence de la société du savoir ceint la terre entière d’une véritable "noosphère", déjà annoncée par P.Teilhard de Chardin et qui s’appelle aujourd’hui internet, E-mail, fax et GSM.

Il est vrai que certaines ombres du progrès se propagent également. Ces ombres du changement non maîtrisé s’appellent: pollution, conflits ethniques, racisme, fondamentalisme, génocide, terrorisme, guerres locales, surpeuplement, taudification urbaine, famine, sous-développement, misère abyssale, injustice, corruption, criminalité de tout genre, exclusion, chômage, inégalités, égoïsme, pauvreté, déshumanisation, violence structurelle, traite d’êtres humains, abus d’enfants, froideur bureaucratique, insolence du pouvoir, règne d’On... Au cours des cent dernières années, l’histoire a marqué la société humaine de ses terribles brûlures.

Car de toute évidence tous les changements ne conduisent pas nécessairement au progrès de l’humanité mais ils peuvent y contribuer puissamment à condition que l’homme les oriente à la lumière et en vertu d’une véritable éthique du changement, alors que trop souvent il se contente d’un changement d’éthique. Mais une conclusion encourageante et édifiante s’impose. L’homme peut obvier à l’inhumanité car l’inhumanité est humaine et nullement une force de la nature et, des choses ou des hommes, ces derniers sont les plus facilement amendables à condition de le vouloir humainement.

II. La révolution post-industrielle

La fin du XX siècle se présente dès lors beaucoup mieux que son début. Et malgré cela le pessimisme, voire le catastrophisme sont de mise, sur une toile de fond de scepticisme post-moderne et de malaise généralisé. Ainsi surgit le paradoxe du mécontentement tous azimuts dans une société occidentale où pour la plupart des gens il n’a jamais fait aussi bon de vivre.

C’est que le déferlement de changements dérange, bouscule, inquiète, met en question et contraint à l’ajustement des habitudes et la flexibilité des comportements.

La seule constante de l’histoire est le changement. Tout le reste est imprévisible et incertain. Nous vivons la fin des certitudes et c’est cela qui désarçonne.

Prenons les formidables chambardements de la fin de notre siècle, intervenus depuis à peine une décennie. Il s’agit de véritables fractures du temps présent, tels:

(1) l'implosion du communisme et l'explosion de l'Union Soviétique;

(2) la fin de la guerre froide et la dissipation dans le subconscient collectif de la menace thermonucléaire;

(3) l'unification accélérée de l'Europe, e.a. avec l’introduction prochaine de l’Euro;

(4) le bouleversement de nos échelles de valeur.

(5) la troisième révolution industrielle - plutôt post-industrielle (RPI)-, qui s’articule autour de la généralisation de l’informatique.

 

Si notre monde se modifie en profondeur, à quoi faut-il alors attribuer ces changements? Avant de chercher une réponse à cette question, imprègnons-nous de ce dicton chinois: "Lorsque le sage montre la lune du doigt, l'idiot ne regarde que le doigt". Car les profonds changements ne s'accomplissent pas à la surface. Ils ont des racines invétérées, qui permettent de décoder et d’interpréter ce qui se passe.

C’est la révolution post-industrielle (RPI), appelée aussi troisième révolution industrielle (TRI) - après la première à la fin de XVIII avec la machine à vapeur et la deuxième à la fin du XIX avec l’électricité - qui donne impulsion et cohérence aux changements intervenus et en cours. Au-delà du rôle des personnages historiques tels Gorbatchev et des causes déstabilisatrices comme la course à l'armement, les nationalismes réprimés et la révolte des pays satellites, il y eut en Union Soviétique l'impact en profondeur de la RPI. La révolution de l'informatique et de l'information, levier d'une créativité tous azimuts, s’est avérée incompatible avec un système politiquement totalitaire, censuré et économiquement collectivisé et centralisé. Les moyens modernes de communication effacent les frontières et libèrent les idées. Le communisme dictatorial n’y a pas résisté. En outre, dès lors que le savoir organisé et informatisé devient le facteur de production le plus important, la recette marxiste, tendant à nationaliser les facteurs de production, devient contreproductive. Comment nationaliser le savoir de l’homme? La recherche? L’inventivité? La découverte?

Après avoir causé l'effondrement du communisme, la RPI transforme aussi le capitalisme occidental, qui devient l'"informatisme", dominé non plus par la propriété privée des facteurs de production, mais par le contrôle des réseaux d'information. La deuxième révolution industrielle de la fin du XIX - celle de l’électricité - avait déjà "américanisé" le progrès technologique. La troisième (la RPI) engendre son "asiatisation" (voir la Chine et le Sud-Est Asiatique) et sa mondialisation. Elle met fin au monopole technologique de la race blanche.

La RPI détruit les souverainetés nationales des Etats. Nos gouvernements deviennent trop petits pour les grands problèmes (environnement, transports internationaux, politique étrangère et de défense) et trop grands pour les petits problèmes (ce qui explique la régionalisation et la fédéralisation dans beaucoup de pays).Le pouvoir national se dilue, l'interdépendance entre pays augmente et l'économie devient internationale et mondiale. Les grandes entreprises fusionnent et deviennent inter-continentales. Il n’y a plus de distances. Le monde devient notre village. Mais la RPI secoue aussi considérablement le fonctionnement du marché du travail et secrète l'exclusion sociale, particulièrement de tous ceux dont la formation intellectuelle ou technique ou l’adaptabilité psychologique, géographique ou professionnelle au changement s’avèrent insuffisantes.

Les réactions de rejet à l’égard du progrès scientifique et des nouvelles technologies sont toutefois totalement contre-indiquées. Elles rappellent le comportement désespéré des travailleurs du textile qui, voulant à la fin du XIX ° siècle protester contre la mécanisation des métiers à tisser, y jetèrent leurs sabots afin de les casser. Action qui donna naissance au mot "sabotage". Aujourd’hui il ne faut pas saboter le progrès technique mais il faut l’intégrer dans une échelle de valeur qui garantisse une économie au service de l’homme - et non pas le contraire. La RPI est un processus de destruction créatrice de nature à créer de nouveaux emplois dans de nouveaux crénaux, comme cela est prouvé aux Etats-Unis et au Japon. Le chômage élevé est en plus un phénomène spécifiquement Européen, à quoi il faut opposer que dans les pays de l'Europe occidentale du Nord la pauvreté est nettement inférieure à ce qu'elle est aux Etats-Unis.

Le sous-emploi élevé n’est pas principalement dû à l'introduction des nouvelles technologies, car ce phénomène affecte également l’Amérique et le Japon, où le chômage n’excède pas 5%. La concurrence des pays à bas salaires augmente incontestablement mais nos importations de ces pays ne représentent que 8% du total. Leur importance relative ne peut expliquer un taux de chômage de 12%. Quant aux délocalisations, dont les conséquences sociales peuvent être dramatiques pour certaines entreprises - voir Renault - elles non plus s’avèrent être la cause principale de notre chômage. Les investissements de l’étranger en Belgique dépassent toujours nos investissements à l’étranger. Les causes fondamentales du chômage se s