Intérieur - Réforme de la sécu et lutte contre la pauvreté

Le vieillissement de la population, allant de pair en Europe avec une diminution drastique de la population qui travaille (15-65 ans) et de son taux d'activité (réduit en Belgique 59,6%), posera des problèmes du financement, voire du maintien de notre système de sécurité sociale. Et cela avec une acquit d'autant plus grande que la concurrence internationale accrue et la menace de dis - localisation des entreprises rendent le niveau actuel de la pression parafiscale (particulièrement les cotisations patronales) de plus en plus destructeur de notre tissu industriel et partant de l'emploi. Le régime de la sécurité sociale accuse un déficit de 1 miljard d'euros à l'horizon de 2005. Augmenter les cotisations sociales serait économiquement suicidaire et en ce qui concerne la pression fiscale la marge est nulle, la Belgique étant un des pays les plus taxés de la planète. "Que faire?". Il incombe aux gouvernements et aux responsables socio-économiques d'y répondre dans le cadre d'un programme d'avenir cohérent, courageux mais forcément impopulaire, de préférence un pacte qui échapperait aux vicissitudes de la conjoncture politique. Ce sont en premier lieu les secteurs des pensions et des soins de santé qui poseront des problèmes. Augmenter la population active éventuellement en pratiquant une politique d'immigration sélective (coordonnée sur le plan européen)  et en incitant les gens à travailler plus longuement, est une première mesure à prendre. Il faudra en même temps réviser le système des pré - pensions et promouvoir énergiquement des activités économiques innovatrices de nature à augmenter la croissance économique. En soins de santé, dont les coûts augmentent structurellement suite à l'introduction continue de nouvelles technologies médicales, il faut entamer une 'décollectivisation' partielle, et en phases, du système en instaurant un mécanisme de franchise progressive en fonction du revenu imposable et obligatoire et cela à partir d'un certain seuil de revenu imposable. Les personnes concernées auraient dès lors le loisir de s'adresser au marché privé de l'assurance pour la part non remboursée des prestations. Très important est une refonte du système de financement des soins de santé et des allocations familiales en réduisant les cotisations patronales, pour les remplacer par un financement alternatif, à savoir la TVA et les accises. Mais il ne faut pas verser dans des 'simplisismes', comme le fait souvent M. R. Duchâtelet et son parti 'Vivant'. Le financement alternatif par impôts indirects est limité à cause du danger d'inflation et certaines règles qui nous sont imposes par l'UE. Les partenaires sociaux doivent par ailleurs accepter que la hausse de certaines taxes indirectes ne grève point l'indice des prix la consommation. Il faut en outre souligner qu' aujourd'hui déjà le financement de la sécurité sociale par des moyens budgettairs et par des impôts (surtout la TVA) est déjà relativement importante (14 miljards d'euros sur 48). Selon les experts l'on pourrait toutefois ajouter à cette somme environs 5 miljards d'euros en TVA et accises, permettant ainsi de dégrever les cotisations patronales à la sécurité sociale de 12%. Ce qui n'est pas si mal. Ce qui précède n'est certes pas exhaustif et beaucoup d'autres mesures sont envisageables par exemple en ce qui concerne le contrôle des chômeurs, la lutte contre la fraude sociale et fiscale. La plupart des mesures à prendre seront cependant impopulaires et entameront parfois des effets contre-indiqués, qu'il faudra essayer de neutraliser. Une conséquence de toute réforme de la sécurité sociale devrait être exclue de toute manière: l'augmentation de la pauvreté dans le pays.
Je voudrais donc poser une condition contraignante en préalable à toute politique d'ajustement de notre politique de sécurité sociale. Toute mesure qui augmenterait le taux de pauvreté devrait être corrigé ou recompensé dans les plus brefs délais. J'ajoute que la pauvreté devrait être davantage éradique en Belgique, qu'elles que soient les réformes dans notre système de sécurité sociale. Pour ce faire je propose un mécanisme à deux niveaux: 1/ mesurer régulièrement le taux de pauvreté au sens large en l'érigeant en indice de pauvreté. 2/ orienter la sécurité sociale en la rendant plus sélective et en la transformant plus en un mécanisme de répartition et de solidarité qu'en la maintenant comme un système d'assurance obligatoire pour chacun. Mais une telle 'decollectivisation' partielle et progressive de la sécurité sociale, en premier lieu en matière de soins de santé, ne pourrait en aucun cas avoir des conséquences 'thatcheriennes'. Une loi cadre devrait donner au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour intervenir rapidement (p.e. en ce qui concerne l'augmentation du minimum vital). Mais il faudra aller au-delà. La nécessaire restructuration de la sécurité sociale, afin de la rendre compatible avec le maintien et l'améliorisation de la capacité concurrentielle de l'économie belge, devrait aller de pair avec une politique de lutte contre la pauvreté des citoyens les moins favorisés.
Dans le contexte d'une négociation communautaire prochaine portant sur l'octroi de 'paquet de compétences plus homogènes' aux régions et communautés, les différents niveaux de pouvoirs devraient être d'accord de prendre leurs responsabilités conjointement. Le calcul et la publication d'un indice de pauvreté pour la Belgique, mais ventilé par région, visualiserait pour l'opinion publique les différences régionales en matière de pauvreté. Il s'avérerait que la Wallonie et Bruxelles (avec un taux de 8 8%) sont beaucoup plus touchés que la Flandre (4,5%), un constat qui entre hommes politiques lucides, courageux et de bonne volonté devrait conduire à l'élaboration d'une politique de solidarité objective mettant fin ainsi aux nuisibles controverses relatives aux transfers Nord-Sud.